Politique de confidentialité et CGV

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Conditions générales de vente (CGV) Les prestations de services proposées par Agence Orient Uni sont fournies sur devis validé par le client. Les modalités de paiement, délais d'exécution, conditions d'annulation ou de remboursement sont précisées sur chaque devis ou contrat. Toute prestation entamée est due en totalité sauf clause contraire stipulée par écrit.

CGV DÉTAILLÉES

Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orient Uni fournit ses prestations de services.

Commande : Toute commande est validée par la signature d'un devis.

Tarifs : Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Paiement : Paiement par virement bancaire sous 7 jours après réception de la facture.

Délai de rétractation : Non applicable sauf en cas de prestation commandée par un particulier via un contrat à distance (14 jours).

Responsabilité : Orient Uni n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Propriété : Les livrables restent la propriété d'Orient Uni jusqu'au paiement intégral.

Litiges : Compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

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Politique de Confidentialité

Collecte des données : Nous collectons les données personnelles fournies volontairement via le formulaire de contact.

Finalité : Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes et éventuellement établir des relations commerciales.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 12 mois maximum mois maximum.

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